Cher(e) Madame, Monsieur,
Par la présente, le Service du Registre de la Chambre Civile de Conciliation vous notifie votre convocation à comparaître devant la chambre compétente.
Motif de la convocation : requête pour troubles de voisinage et nuisances répétées. Votre présence est obligatoire. En cas d'absence non justifiée, la chambre pourra statuer en votre absence selon nos règles internes.
Pour consulter les détails de votre convocation, la date et l'heure de l'audience, scannez le QR code ci-dessous.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées.
⚠ DOCUMENT FICTIF — Sans aucune valeur juridique. Ce courrier n'émane d'aucune administration, juridiction ou organisme réel existant. Toute ressemblance avec une institution réelle est purement fortuite. Scannez le QR code ci-dessus pour découvrir l'expéditeur — recoprank.fr