Cher(e) Madame, Monsieur,
Le Conseil Déontologique des Défenseurs, réuni en formation plénière, a examiné votre situation au regard de nos obligations déontologiques.
Il ressort de l'instruction que les faits suivants sont établis : violation des règles de confidentialité professionnelle. Ces manquements constituent une faute disciplinaire grave au regard de nos règles déontologiques.
En conséquence, le Conseil a prononcé votre radiation définitive du tableau professionnel. Vous êtes tenu(e) de cesser toute activité professionnelle. Pour contester cette décision, scannez le QR code ci-dessous.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées.
⚠ DOCUMENT FICTIF — Sans aucune valeur juridique. Ce courrier n'émane d'aucune administration, juridiction ou organisme réel existant. Toute ressemblance avec une institution réelle est purement fortuite. Scannez le QR code ci-dessus pour découvrir l'expéditeur — recoprank.fr