Cher(e) Madame, Monsieur,
La chambre disciplinaire du Chambre Nationale des Consultants a statué sur votre cas lors de sa séance plénière du 13/06/2026.
Suite à l'instruction du dossier n°5716-DIS, il a été prononcé à votre encontre une suspension temporaire d'exercice pour le motif suivant : non-respect des règles déontologiques de la profession.
Cette décision est exécutoire à compter de sa notification. Pour accéder au détail de la décision et aux voies de recours, scannez le QR code ci-dessous.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées.
⚠ DOCUMENT FICTIF — Sans aucune valeur juridique. Ce courrier n'émane d'aucune administration, juridiction ou organisme réel existant. Toute ressemblance avec une institution réelle est purement fortuite. Scannez le QR code ci-dessus pour découvrir l'expéditeur — recoprank.fr